La loi Hadopi est finalement morte
Et oui la loi Hadopi, la loi qui devait protéger les droits d'auteurs. Cette loi qui faisait tant de remous en France est finalement morte de sa belle mort. Car finalement ce qui est considérer là-bas comme l'équivalent de la cour suprème ici l'a finalement envoyé à la guillotine. Cette loi a été battu principalement sur deux point de droit qui pourrait faire jurisprudence en Europe. L'un des points contreversés de la loi était le renversement du fardeau d'innocence d'un accusé. La loi disait qu'une personne accusé se devait de prouver son innocence. Cet aspect de la loi faisait déjà problème avec la communauté européenne.
Vous pouvez être sur qu'ils sont très heureux que cette loi ait pris le bord. L'autre aspect de la loi qui a causé sa perte, c'est que le coupable voyait son internet coupé. Cet aspect de la loi aussi, faisait tiqué la CEE. D'ailleurs la CEE ne s'en est jamais caché, elle voulait voir ce projet de loi mourir de sa belle mort. Si le premier est un point de droit, est-ce que l'on peut dire que le second est aussi un point de droit. Je n'irais pas jusque là. L'internet n'esst pas un droit fondamental comme on l'entend généralement.
Par contre je dois avouer qu'il me serait très difficile de fonctionner de façon efficace et efficiente sans avoir un accès à internet. Et c'est probablement pour cette raison que cette loi a connu une fin qui était somme toute très prévisible et qui doit faire plaisir à la CEE dans son ensemble.
